24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Numac

2009029001

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

1 octobre 2008

24 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.

Numac	Titel
2023043847	—

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)