Details
17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément des centres de coordination des soins et de l'aide à domicile en vue de l'octroi de subventions(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989027765 | 26 JUIN 1989. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant exécution du décret du 19 juin 1989 organisant l'agrément et le subventionnement des centres de coordination de soins et de services à domicile (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2008 et mise à jour au 05-01-2010) |
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