Details
17 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2014 et mise à jour au 20-08-2014)
Numac | Titel |
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2004202743 | 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2004 et mise à jour au 05-08-2009) |
Numac | Titel |
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2014029578 | 3 JUILLET 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 portant création d'un centre des Technologies agronomiques de l'enseignement de la Communauté française |
2014029657 | 12 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 123.326 EUR au Consortium de Validation des Compétences à 1180 Bruxelles pour l'exercice budgétaire 2014 |
2014203903 | 27 MAI 2014. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2013 |
2014200853 | 30 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant la décision d'autoriser le passage des Legend Boucles de Spa sur la voie dénommée "la Clémentine" lors de la manifestation organisée le 15 février 2014 |
2014200842 | 23 JANVIER 2014. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural |
2013204243 | 27 JUIN 2013. - Arrêté ministériel portant transfert de crédit du programme 31 de la division organique 16 au Centre régional d'aide aux communes programme UREBA exceptionnel et mise en oeuvre de la circulaire efficience énergétique 2008/2 |
2014027010 | 11 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2010 déterminant les signes distinctifs que doivent porter les policiers domaniaux dans l'exercice de leur fonction |
2013027070 | 7 FEVRIER 2013. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016) |
2013201452 | 5 FEVRIER 2013. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2012 |
2013200418 | 4 JANVIER 2013. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural |
2013200601 | 6 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le périmètre d'intervention de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures pour la quatrième écluse de Lanaye |
2012027183 | 24 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel adaptant le contenu et le format de la base de données comptables standardisée et des fichiers de synthèse des informations comptables prévus à l'article 35, § 8, du règlement général de la comptabilité communale (NOTE : abrogé pour la Communauté Germanophone par ACG 2021-09-16/35, art. 33,6°, 003; En vigueur : 01-01-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2012 et mise à jour au 20-10-2021) |
2012201674 | 9 MARS 2012. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2011 |
2012201174 | 16 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural |
2011029300 | 28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 9 juillet 1996 portant création du Comité de concertation du Centre du Cinéma et de l'Audiovisuel |
2011200688 | 27 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural |
2011200476 | 14 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés |
2011201498 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201499 | 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201494 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201495 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201496 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201497 | 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201492 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201493 | 20 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201491 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201490 | 17 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2011201489 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant règlement sur la police de la circulation routière |
2010027155 | 21 JUIN 2010. - Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2009 |
2010200242 | 14 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs pour le Secrétariat pour l'Aide à la gestion et au Contrôle internes des Cabinets (SePAC) du Gouvernement wallon(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-09-2014 et mise à jour au 12-09-2014) |
2009206038 | 4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2008 relatif à la mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural |
2009204886 | 12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel relatif à la désignation des plans d'eau ainsi que des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de loisirs sur les tronçons navigables de l'Ourthe, de l'Amblève, de la Lesse, de l'Eau d'Heure et de la Semois(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2009 et mise à jour au 29-09-2017) |
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