12 FEVRIER 2009. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009 déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations pour la prise d'eau souterraine potabilisable ou destinée à la consommation humaine et aux installations pour la prise d'eau souterraine non potabilisable et non destinée à la consommation humaine et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.]<ARW2015-07-16/09, art. 3, 002; En vigueur : 13-08-2015>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 13-09-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015203610 | 16 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant plusieurs arrêtés du Gouvernement wallon en ce qui concerne les rubriques 41 et 42 de la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées |
Even geduld, artikelen worden geladen…
0.0s
Laden…