Details

Numac
2009027021
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne.

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