5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit.

Numac

2009027020

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 février 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant Wallonie-Bruxelles international à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes publics et de leurs ayants droit.

Numac	Titel
2009022189	2 AVRIL 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de Wallonie-Bruxelles International (W.B.I.)

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