Details

Numac
2009024505
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
25 janvier 2010

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UICN et TRAFFIC pour l'élaboration de l'analyse des propositions d'amendement des annexes de la CITES soumises à la 15esession de la Conférence des Parties

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