Details

Numac
2009024504
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
25 janvier 2010

9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge au projet du Secrétariat CITES de parrainage des délégués participant à la 15esession de la Conférence des Parties à la CITES (Doha, Qatar du 13 au 25 mars 2010)

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