1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 29-11-2017)

Numac

2009024472

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 janvier 2010

Datum inwerkingtreding

30 janvier 2010

1 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant le compte bancaire mentionné à l'article 4 de l'arrêté royal du 16 juillet 2009 fixant la liste des mammifères non détenus à des fins de production qui peuvent être détenus(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2010 et mise à jour au 29-11-2017)

Numac	Titel
2017031557	16 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les comptes bancaires sur lesquels doivent être payés les droits et redevances en matière de bien-être animal

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