Details

Numac
2009024406
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 novembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

29 AOUT 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives aux effets au sein de la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

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