Details
6 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur les primates anthropoïdes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001016405 | 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant interdiction de certaines expériences sur animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2002 et mise à jour au 28-02-2022) |
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