Details

Numac
2009024230
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
14 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
24 juillet 2009

15 MAI 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2009

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