28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 relatif à la lutte contre la peste équine

Numac

2009024229

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

5 octobre 2009

28 JUIN 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1993 relatif à la lutte contre la peste équine

Numac	Titel
1993016019	26 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la peste équine (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2009 et mise à jour au 25-09-2009)

Details