31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Numac

2009024185

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 2009

Datum inwerkingtreding

10 juillet 2009

31 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Numac	Titel
1998022812	15 OCTOBRE 1997. - Arrêté royal relatif aux produits cosmétiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-1998 et mise à jour au 11-02-2013)

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