17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

Numac

2009024117

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 avril 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

17 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées

Numac	Titel
2001022646	18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 20-08-2024)

Numac

Titel

2001022646

18 JUILLET 2001. - Arrêté royal fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 007; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 20-08-2024)

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