Details
13 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait
| Numac | Titel |
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| 2005022229 | 18 FEVRIER 2005. - Arrêté royal fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-03-2009 et mise à jour au 28-03-2023) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015036579 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité, pour ce qui concerne la déclaration d'irrecevabilité provisoire des nouvelles demandes d'agrément des services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile |
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