21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2008-2009 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Numac

2009024034

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 2009

21 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel accordant pour la saison 2008-2009 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

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