Details

Numac
2009022619
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 septembre 2007

23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal assimilant certaines désignations d'inspecteur dans l'enseignement de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…