Details
9 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 23 janvier 2004, instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2003022979 | 23 JANVIER 2004. - Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-05-2005 et mise à jour au 26-05-2020) |
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