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25 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant les modalités pratiques d'application des dispositions de la loi du 21 avril 2007 désignant les représentants des infirmiers à domicile à la commission de conventions infirmiers-organismes assureurs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2009 et mise à jour au 06-10-2021)