Details
27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992003230 | 1 AVRIL 1992. - Arrêté royal accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire au pécule de vacances aux pensionnés des services publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2009 et mise à jour au 22-10-2009) |
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