Details

Numac
2009022440
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 septembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 octobre 2009

31 AOUT 2009. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé et indemnités pour l'assistance au sevrage tabagique (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL2016-07-15/17, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2017) (NOTE : abrogé pour la Communauté germanophone par DCG2018-12-11/11, art. 5, 003; En vigueur : 01-01-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2009 et mise à jour au 21-01-2019)

Numac Titel
2005022818 17 SEPTEMBRE 2005. - Arrêté royal fixant les conditions d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le sevrage tabagique des femmes enceintes et de leur partenaire.
Numac Titel
2020020837 10 AVRIL 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 14 relatif aux diverses dispositions prises en matière de financement des opérateurs du secteur de la santé (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DRW2020-12-03/08, art. 6) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-04-2020 et mise à jour au 09-01-2023)
2009022488
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