Details

Numac
2009022040
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 février 2009

29 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur, pour le Service des Pensions du Secteur public, de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux.

Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…