Details

Numac
2009022037
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

18 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal fixant les modalités de financement par le fonds de lutte contre les assuétudes.

Numac Titel
2007022121 28 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant les modalités d'attribution du Fonds de lutte contre les assuétudes.
Numac Titel
2013024350 27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine
2013024351 27 AOUT 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012 allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un " projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine "
2012024266 5 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2012 et mise à jour au 28-10-2013)
2011024042 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine
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