15 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W).

Numac

2009022027

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 février 2009

Datum inwerkingtreding

1 mars 2003

15 JANVIER 2009. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Agence wallonne pour la promotion d'une agriculture de qualité (APAQ-W).

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