Details

Numac
2009021125
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
15-12-2009

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant les missions des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2009 et mise à jour au 08-06-2016)

Numac Titel
2021042603 24 JUIN 2021. - Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
2016021050 23 MAI 2016. - Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGESOMA) dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
2011021119 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat en Région bruxelloise
2011021087 5 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant délégation de signature à l'Archiviste général du Royaume en vue de la protection du patrimoine des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces
2011021055 9 JUIN 2011. - Arrêté ministériel fixant l'organigramme des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-06-2011 et mise à jour au 29-08-2016)
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…