Details

Numac
2009018517
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
8 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
30 avril 2009

4 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la liste spécifique des médicaments visée à l'article 1er, alinéa 1er, 2° de l'arrêté royal du 12 novembre 2009 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, 1° et 2°, de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe

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