Details

Numac
2009018418
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
23 octobre 2009
Datum inwerkingtreding
23-10-2009

14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 07-05-2014)

Numac Titel
1999024071 24 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes orthopédiques et des cultures orthopédiques de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-01-2000 et mise à jour au 23-10-2009.)
2007023081 7 JUIN 2007. - Arrêté ministériel fixant le prix des allogreffes de valves cardiaques et vaisseaux d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2007 et mise à jour au 23-10-2009.)
2008018322 31 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel fixant le prix de certaines greffes de tissus ou de cellules d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2008 et mise à jour au 23-10-2009.)
1996021451 14 FEVRIER 1996. - Arrêté ministériel fixant le prix d'une allogreffe dentaire d'origine humaine. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 19-03-1996 et mise à jour au 23-10-2009.)
Numac Titel
2014022170 28 MARS 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain
2011018118 14 MARS 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain
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