28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain et aux exigences de traçabilité à respecter par l'hôpital en ce qui concerne le matériel corporel humain qui est appliqué sur l'être humain ou qui y est destiné <Intitulé remplacé par AR2017-07-31/23, art. 3, 003; En vigueur : 01-02-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 30-08-2017)

Numac

2009018415

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

23 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

23-10-2009

28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables graves et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain et aux exigences de traçabilité à respecter par l'hôpital en ce qui concerne le matériel corporel humain qui est appliqué sur l'être humain ou qui y est destiné (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-10-2009 et mise à jour au 30-08-2017)

Numac	Titel
2017013062	31 JUILLET 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre et l'arrêté royal du 28 septembre 2009 fixant les modalités en matière de notification de réactions indésirables et d'incidents indésirables graves relatifs au matériel corporel humain

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel

Uitvoeringsbesluit(en)