28 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des dérivés labiles du sang

Numac

2009018282

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

14 juillet 2009

Datum inwerkingtreding

24 juillet 2009

28 JUIN 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des dérivés labiles du sang

Numac	Titel
2004022132	24 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 14-07-2009)

Numac	Titel
2010022238	20 AVRIL 2010. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2010 et mise à jour au 16-01-2019)

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