Details

Numac
2009018031
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 janvier 2009
Datum inwerkingtreding
30-01-2009

21 JANVIER 2009. - Arrêté royal portant instructions pour les pharmaciens (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-01-2009 et mise à jour au 22-07-2025)

Numac Titel
1984013114 16 MARS 1984. - Arrêté royal portant des dispositions spéciales relatives aux médicaments destinés aux animaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-04-1984 et mise à jour au 30-01-2009.)
2005022782 10 AOUT 2005. - Arrêté royal fixant des modalités de la prescription à usage humain. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-09-2005 et mise à jour au 08-05-2019)
1885053150 31 MAI 1885. - Arrêté royal approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1990 et mise à jour au 24-12-2020)
1988025011 10 DECEMBRE 1987. - Arrêté ministériel approuvant la liste des médicaments qui doivent se trouver en tout temps et en quantités requises dans les officines ouvertes au public et dans les officines des établissements de soins sous forme vrac et/ou sous forme pharmaceutique dont ils constituent le seul principe actif. (NOTE : abrogé, sauf en ce qui concerne les officines hospitalières telle que visée à l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins par ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1990 et mise à jour au 24-12-2020)
Numac Titel
2022031969 18 MAI 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens et l'arrêté royal du 16 janvier 2022 concernant l'enregistrement et la répartition des officines ouvertes au public, et abrogeant les arrêtés royaux du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public et du 21 septembre 2004 relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport
2021041342 28 AVRIL 2021. - Arrêté royal modifiant et abrogeant diverses dispositions en matière de dispositifs médicaux
2019010674 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
2014018250 17 JUILLET 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins, l'arrêté royal du 20 juillet 1993 fixant le montant des rétributions visées à l'article 13bis de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire et l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens, en ce qui concerne la délégation d'opérations par les personnes habilitées à délivrer des médicaments au public et l'autorisation de préparation
2013018410 19 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 2009 portant instructions pour les pharmaciens
2012018369 24 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal établissant les règles relatives à la préparation de médication individuelle
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