9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.

Numac

2009018015

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 janvier 2009

Datum inwerkingtreding

30 janvier 2009

9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 1993 relatif au contrôle de la température des produits surgelés.

Numac	Titel
1993025098	28 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel relatif au contrôle de la température des produits surgelés. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1993 et mise à jour au 20-01-2009).

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