22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Numac

2009014331

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 décembre 2009

22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Numac	Titel
2001014153	20 JUILLET 2001. - Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-2001 et mise à jour au 22-07-2025)

Details