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10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 4.527.103,91 EUR en 2009 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles