Details
13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal concernant des brevets pour la navigation de pêche maritime(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2009 et mise à jour au 20-12-2024)
Numac | Titel |
---|---|
1996014143 | 12 JUIN 1996. - Arrêté royal relatif aux brevets, certificats et attestations de service exigés pour la navigation de pêche maritime. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 18-12-2009) |
2006014128 |
24 MAI 2006. - Arrêté royal concernant des [brevets d'aptitude] pour des gens de mer. |
1973072013 | 20 JUILLET 1973. - ARRETE ROYAL portant règlement sur l'inspection maritime |
1982000138 | 12 NOVEMBRE 1981. - Arrêté royal concernant les règles pour navires à passagers n'effectuant pas de voyage international et naviguant exclusivement dans une zone de navigation restreinte le long de la côte. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-1999 et mise à jour au 08-12-2021) |
Numac | Titel |
---|---|
2020042496 | 26 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif à l'introduction de plusieurs mesures de sécurité pour la pêche |
2019040652 | 27 FEVRIER 2019. - Arrêté royal concernant le journal de bord et le rapport maritime pour la pêche maritime |
2024010825 | 12 DECEMBRE 2024. - Arrêté royal relatif au jaugeage des navires |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…