Details
13 NOVEMBRE 2009. - [Arrêté royal adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux]
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018014960 | 21 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité (NOTE : Les chapitres 1er à 6 de l'arrêté royal du 21 novembre 2018 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité, tels qu'ils étaient en vigueur avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, restent applicables aux certificats de sécurité et aux agréments de sécurité délivrés avant le 31 octobre 2020, cfr. AR2021-03-11/19, art. 28; En vigueur : 31-10-2020)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2018 et mise à jour au 19-03-2021) |
| 2012014329 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité, au certificat de sécurité et au rapport annuel de sécurité, l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux et l'arrêté royal du 12 septembre 2011 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et à la reconnaissance des centres de formation |
| 2010014148 | 25 JUIN 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité |
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