Details
20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1993 relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance et l'arrêté royal du 24 septembre 2006 portant fixation du Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures du Royaume
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1993014140 | 2 JUIN 1993. - Arrêté royal relatif au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne certaines catégories de bateaux de plaisance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2009 et mise à jour au 04-07-2019) |
| 2006014132 | 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant fixation du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures du Royaume (cité comme : Règlement général de Police pour la Navigation sur les Eaux intérieures) (NOTE : art. N (9.01; 9.02; 9.03) abrogés dans le futur en ce qui concerne les compétences fédérales par AR2019-06-28/08, art. 10.8, 005; En vigueur : 01-09-2019) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-2006 et mise à jour au 21-12-2022) |
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