4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

Numac

2009014135

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 juin 2009

Datum inwerkingtreding

21 juin 2009

4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions

Numac	Titel
2008014093	4 MARS 2008. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'avions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-2009 et mise à jour au 16-12-2013)

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