Details

Numac
2009012124
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
18 mai 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal activant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque et l'effort au profit de l'accompagnement et suivi actifs des chômeurs pour la période 2009-2010

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