Details
15 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 10-08-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008012001 | 18 JANVIER 2008. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2008 et mise à jour au 04-02-2009). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011203352 | 28 JUILLET 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2009 fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…