11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.

Numac

2009012015

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 février 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2006

11 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services.

Numac	Titel
2006022093	17 JANVIER 2006. - [Arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2006 et mise à jour au 06-10-2023)

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