18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2009 et mise à jour au 15-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024011716 | 23 DECEMBRE 2024. - Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens |
| 2024003042 | 21 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées |
| 2023042829 | 4 JUIN 2023. - Arrêté royal concernant les réseaux locaux hertziens privés à large bande |
| 2020040511 | 5 MARS 2020. - Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens |
| 2019013098 | 2 JUIN 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées |
| 2016014385 | 19 DECEMBRE 2016. - Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT). - Prescriptions techniques concernant l'utilisation des équipements hertziens |
| 2013011373 | 15 JUILLET 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées |
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