Details

Numac
2009011551
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2009

27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant redistribution des moyens pour les projets spécifiques supplémentaires visés à l'article 7, § 3, de l'arrêté royal du 10 septembre 2009 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale

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