Details

Numac
2009011520
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
15 décembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 08-09-2023)

Numac Titel
2016011141 12 AVRIL 2016. - Arrêté royal relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique
2013011627 8 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2009 relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique
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