Details
19 MAI 2009. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2009
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008011118 | 9 MAI 2008. - Arrêté royal approuvant le tarif des épreuves, fixé par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2008 et mise à jour au 04-06-2009.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010011219 | 30 AVRIL 2010. - Arrêté royal approuvant les taux des rétributions pour l'accomplissement des missions du Banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège déterminés par la Commission administrative pour l'année 2010 |
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