Details
24 MARS 2009. - Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz (NOTE : abrogé dans le futur par AR2021-11-28/14, art. 47, 003; En vigueur : 07-05-2025)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2009 et mise à jour au 23-12-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1998014160 | 22 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif aux conditions d'établissement et de l'exploitation de réseaux publics de télécommunications. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-1998 et mise à jour au 01-09-2015) |
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