Details
12 MARS 2009. - Arrêté royal portant modification de diverses dispositions relatives à la présentation d'extraits d'actes inscrits dans les registres de l'état civil ou dans les registres de la population ou la demande de copies certifiées conformes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999010282 | 30 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal déterminant les annexes qui doivent être jointes à la candidature à une nomination de candidat-notaire et à la candidature à une nomination de notaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-2000 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1999009757 | 13 JUIN 1999. - [Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres du Conseil consultatif de la magistrature.] (AR 2002-03-22/39, art. 1, 002; En vigueur : 24-04-2002) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-04-2002 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1998012607 | 5 JUILLET 1998. - Arrêté royal déterminant les conditions particulières et les modalités d'agrément et de retrait d'agrément comme patron et comme responsable de la formation dans le cadre de l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1968102121 | 21 OCTOBRE 1968. - Arrêté royal portant mesures d'exécution de la loi du 5 juillet 1966 relative au régime de pension du personnel laic agréé de l'enseignement libre du Congo et du Ruanda-Urundi avant l'accession de ces pays à l'indépendance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1966031509 | 15 MARS 1966. - Arrêté royal déterminant les règles régissant la désignation d'agents des titulaires d'une concession ou d'une permission de transport de gaz, chargés de rechercher et de constater certaines infractions prévues par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1947092752 | — |
| 1947101512 | 15 OCTOBRE 1947. - Arrêté du Régent pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1957060601 | 6 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1982 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1936050850 | 8 MAI 1936. - Arrêté royal relatif au mode de justification des droits à la pension. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-04-2009 et mise à jour au 13-12-2013) |
| 1966031101 | 11 MARS 1966. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport de gaz par canalisations. (NOTE : abrogé par AR2017-03-19/07, art. 80, 006; En vigueur : 01-07-2017, sauf les dispositions des articles 64 et 65 conformément aux dispositions de l'article 50 de l'arrêté royal précité du 28 juin 1971)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1991 et mise à jour au 03-04-2017) |
| 1967072508 | 25 JUILLET 1967. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'hydrocarbures liquides et/ou d'hydrocarbures liquéfiés, autres que ceux visés par l'article 1er, littera a, de la loi du 12 avril 1965, relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017) |
| 1968022010 | 20 FEVRIER 1968. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-02-1994 et mise à jour au 03-04-2017) |
| 1969050902 | 9 MAI 1969. - Arrêté royal déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations d'oxygène gazeux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1993 et mise à jour au 03-04-2017) |
| 2003003423 |
11 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change. ).(NOTE : abrogé par < |
| 2004007112 | 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal relatif aux procédures de demande et d'octroi du congé de protection parentale et du congé pour soins à un parent gravement malade(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 23-09-2019) |
| 2006009328 | 19 AVRIL 2006. - Arrêté royal déterminant les modalités et les conditions d'organisation de l'examen oral d'évaluation visé à l'article 191bis du Code judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 24-12-2019) |
| 1999009186 | 15 FEVRIER 1999. - Arrêté royal déterminant la procédure d'élection des membres-magistrats du Conseil supérieur de la Justice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-1999 et mise à jour au 27-08-2020) |
| 2001009201 | 9 MARS 2001. - Arrêté royal concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d'évaluation et l'organisation du concours pour le classement des candidats-notaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2001 et mise à jour au 22-12-2022) |
| 1971072008 |
20 JUILLET 1971. - [Arrêté royal instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants.] |
| 1970111901 | 19 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-01-1989 et mise à jour au 12-06-2024) |
| 2001000726 | 20 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2001 et mise à jour au 14-02-2025) |
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