Details

Numac
2009011158
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 avril 2009
Datum inwerkingtreding
5 avril 2013

27 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2009 et mise à jour au 19-10-2012)

Numac Titel
1958110350 3 NOVEMBRE 1958. - Arrêté ministériel portant reconnaissance officielle et classement des explosifs. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-1990 et mise à jour au 17-05-2019)
Numac Titel
2012011398 12 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2009 déterminant les modalités techniques de l'identification unique des explosifs à usage civil
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