5 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile

Numac

2009009816

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 décembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2008

5 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 2004 octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile

Numac	Titel
2004009503	12 JUILLET 2004. - [Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles et de l'autorité centrale d'Entraide civile du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-2009 et mise à jour au 15-02-2013)

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