Details
16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du conseil central Laïque
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006009711 | 19 JUILLET 2006. - Arrêté royal portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2007 et mise à jour au 20-08-2009) |
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